Politique de confidentialité

v.EU-2023-01
La protection et la confidentialité des données personnelles sont d’une importance capitale pour Figures. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur nos méthodes de traitement de vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles par Figures, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : privacy@figures.hr

Nos activités de traitement des données et nos responsabilités à l’égard des données à caractère personnel diffèrent selon le contexte dans lequel ces données sont traitées. 

Afin de vous permettre de sélectionner les domaines de traitement des données que vous jugez pertinents, nous avons divisé notre Politique de Confidentialité en plusieurs parties :

Figures SAS, sise au 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France (Figures) 
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Lorsque vous consultez notre site Internet à des fins d’information, nous collectons des données personnelles concernant votre accès à notre serveur sur lequel notre site web est stocké pour être récupéré via Internet (les fichiers journaux du serveur). Ces données comprennent :

Les personnes concernées par notre traitement des catégories de données susmentionnées sont les internautes qui accèdent à notre site Internet.

La finalité de ce traitement de données est d’offrir un accès à notre site Internet et à son contenu. La base juridique est notre intérêt légitime à présenter notre gamme de services sur Internet (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous faisons appel au sous-traitant suivant pour l’hébergement de notre Application : 
‍Amazon Web Services EMEA SARL
‍38 Avenue John F. Kennedy
L-1855Luxembourg 

Toutes les données personnelles hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL seront stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous sommes susceptibles de recourir aux services d’autres tiers pour traiter les données personnelles dans le cadre de notre Application. Ces sous-traitants seront sélectionnés avec soin et nous veillerons à ce qu’ils soient liés par des accords contractuels adéquats, garantissant qu’ils respectent les exigences en matière de protection des données à caractère personnel conformément à l’article 28 du RGPD.

5.1 Figures ne transfère pas les Données des Salariés des Clients en dehors de l’UE/EEE et n’engage pas de Sous-traitant pour traiter les Données des Salariés des Clients en dehors de l’UE/EEE. 
5.2 Figures est susceptible d’utiliser des outils pour traiter les Coordonnées des Clients qui impliquent le transfert de ces Données en dehors de l’UE/EEE, en particulier des outils hébergés aux États-Unis. Ceci est limité aux Coordonnées du Client et tout transfert de ces Données en dehors de l’UE/EEE ou l’engagement de Sous-traitants pour traiter ces données en dehors de l’UE/EEE ne sera effectué que si le pays destinataire dispose d’un niveau adéquat de protection des données personnelles - tel que décidé par la Commission européenne, ou si le transfert est soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne alors en vigueur pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.

Les données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site Internet sont stockées pour des raisons de sécurité (par exemple pour clarifier des actes d’abus ou de fraude) pendant une période maximale de sept jours et sont ensuite supprimées. Les données qui doivent être conservées à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident concerné.

Les destinataires de vos données personnelles sont limités aux membres autorisés du personnel de Figures et, le cas échéant, de ses sous-traitants. Ceux-ci n’ont accès à vos données personnelles qu’en vertu du principe du besoin d’en connaître. Si la loi l’exige, vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités gouvernementales et aux autorités judiciaires. Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui agirait en tant que notre successeur ou ayant-droit et à qui nous aurons cédé la totalité ou une partie significative de nos actifs et de nos activités.

Figures SAS, sise au 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France (Figures) 
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Les cookies sont de petits fichiers ou d’autres types d’informations stockées qui sont transmis de notre serveur Internet ou de serveurs Internet de tiers au navigateur que vous utilisez et déployés sur votre appareil (smartphone, ordinateur, etc.) où ils sont stockés en vue d’une récupération ultérieure.

Les cookies ont des finalités différentes selon leur type. Nous utilisons les types de cookies suivants :

Les différents types de cookies utilisés sur notre site internet et notre plateforme sont énumérés dans les tableaux ci-dessous :

Les personnes concernées par le traitement des cookies susmentionnés sont les internautes qui accèdent à notre site Internet.

Figures peut stocker des cookies sur votre appareil uniquement s’ils sont absolument nécessaires au fonctionnement de ce site. La base juridique du traitement des cookies essentiels est notre intérêt légitime à présenter notre gamme de services sur Internet (intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD). Pour tous les autres types de cookies, nous nous appuyons sur votre consentement. 

Lorsque vous visitez notre site Internet, une « bannière de cookies » s’affiche dans laquelle vous pouvez déclarer votre consentement ou votre refus à l’utilisation de cookies sur notre site Internet (en cliquant sur un bouton). 

Nous enregistrons également votre consentement sous la forme d’un cookie (« cookie op-in » – cookie de consentement) sur votre appareil final afin de déterminer si vous avez donné votre consentement lors d’une consultation ultérieure du site Internet. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés à l’aide de la fonction de gestion des cookies de ce site Internet.

Toutefois, vous pouvez désactiver ces cookies en général à tout moment dans votre navigateur. Vous pouvez également gérer les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. La configuration des paramètres des cookies varie d’un navigateur à l’autre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en accédant au lien suivant : https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies 

Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout si vous désactivez les cookies en général dans votre navigateur.

Les cookies que nous utilisons sur notre site Internet restent actifs pendant des durées différentes selon qu’il s’agit de cookies provisoires ou persistants. Les cookies provisoires, également appelés "cookies de session", sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent stockés sur votre appareil final pendant une certaine durée après la fermeture du navigateur. Les cookies utilisés sur notre site Internet appartiennent aux catégories énumérées dans le tableau ci-dessous :

L’application est mise à la disposition de nos clients - essentiellement des entreprises en phase de démarrage et des entreprises en phase de croissance - sur la base d’un abonnement (suite à la conclusion de contrats clients pour la fourniture de services d’application logicielle). L’une des principales caractéristiques de notre offre de services liée à l’Application est de permettre à nos clients de saisir des données spécifiques concernant leurs salariés et leur entreprise sur des tableaux de bord dédiés, présentés au client concerné sur une base exclusive, via l’application. En outre, nos clients ont la possibilité de comparer les données relatives à leurs salariés avec les données statistiques d’analyse comparative du marché que nous générons dans le cadre de l’application (notamment via le module Benchmark). Lorsque ce module est commandé par le client, Figures utilise les données spécifiques relatives aux salariés et à l’entreprise fournies par ses clients comme base pour créer d’autres données statistiques et d’analyse comparative du marché - toujours sur une base anonyme - sans identifier aucun de nos clients ou de leurs salariés. 

Figures SAS, sise au 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France (Figures),et les clients de Figures qui ont signé un Contrat pour l’utilisation de l’Application. 
En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles par Figures, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : privacy@figures.hr

Dans le cadre du contrat que nous concluons avec nos clients, nous prévoyons des conditions spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel. Les principales dispositions sont résumées ci-dessous. 
(i) Nous ne traitons que les données personnelles des salariés de nos clients qui ont été collectées et qui nous ont été transmises par le client concerné dans le cadre du contrat. Il incombe à nos clients de s’assurer que toutes ces données personnelles sont légalement collectées et transmises, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. 
(ii) Nous ne traitons les données à caractère personnel des salariés des clients qu’aux fins spécifiques convenues avec le client dans le contrat. Ces finalités sont décrites plus en détail au point 5 ci-dessous. 
(iii) Il est convenu avec tous nos clients que Figures et le client concerné veilleront au respect de toutes les dispositions pertinentes des législations et règlementations applicables en matière de protection des données et que les droits des personnes concernées en vertu des lois applicables en matière de protection des données soient préservés.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l'application Figures sont les suivantes

(i) Données personnelles des interlocuteurs du Client (ci-après : « Coordonnées du Client ») :
-Nom, prénom et adresse électronique de l’interlocuteur en charge de l’administration du contrat
-Nom, prénom et adresse électronique des personnes de contact pour la facturation

(ii) Données personnelles des salariés du Client (ci-après : « Données des Salariés du Client ») :

Les personnes concernées par les activités de traitement des données dans le cadre de la demande de Figures  sont les suivantes :

(i) En ce qui concerne les Coordonnées du Client :

●  Les Salariés du Client en charge de l’administration du Contrat
● Les Salariés du Client en charge de la facturation associée au Contrat

(ii) En ce qui concerne les Données des Salariés du Client :

Les Salariés du Client que celui-ci aura désignés à Figures comme utilisateurs de l’Application.

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel susmentionnées exclusivement aux fins suivantes :

 (i) En ce qui concerne les Coordonnées du Client :
●  aux fins d’administration et d’exécution du contrat respectif, y compris l’encaissement de la rémunération due par nos clients en vertu de ces contrats ; 
(ii) En ce qui concerne les Données des Salariés du Client :
●  dans le but de générer des aperçus et des rapports communiqués à notre client respectif, sur une base exclusive, au moyen de tableaux de bord affichés via l’Application
●  uniquement sous forme anonymisée - sans identification de nos clients ou de l’un de leurs salariés - dans le but de générer des données statistiques d’analyse comparative (sous forme compilée) ; ces données sont stockées par nos soins dans des bases de données distinctes auxquelles l’Application accède pour communiquer des analyses comparatives de marché (sous forme compilée) à nos clients.​

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons est notre intérêt légitime à fournir l’Application à nos clients (intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous faisons appel au sous-traitant suivant pour l’hébergement de notre Application : 
‍Amazon Web Services EMEA SARL38
Avenue John F. Kennedy
L-1855Luxembourg 

Toutes les données personnelles hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL seront stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous sommes susceptibles de recourir aux services d’autres tiers pour traiter les données personnelles dans le cadre de notre Application. Ces sous-traitants seront sélectionnés avec soin et nous veillerons à ce qu’ils soient liés par des accords contractuels adéquats, garantissant qu’ils respectent les exigences en matière de protection des données à caractère personnel conformément à l’article 28 du RGPD.

7.1 Figures ne transfère pas les Données des Salariés des Clients en dehors de l’UE/EEE et n’engage pas de Sous-traitant pour traiter les Données des Salariés des Clients en dehors de l’UE/EEE. 
7.2 Figures est susceptible d’utiliser des outils pour traiter les Coordonnées des Clients qui impliquent le transfert de ces Données en dehors de l’UE/EEE, en particulier des outils hébergés aux États-Unis. Ceci est limité aux Coordonnées du Client et tout transfert de ces Données en dehors de l’UE/EEE ou l’engagement de Sous-traitants pour traiter ces données en dehors de l’UE/EEE ne sera effectué que si le pays destinataire dispose d’un niveau adéquat de protection des données personnelles - tel que décidé par la Commission européenne, ou si le transfert est soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne alors en vigueur pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.

Figures prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées contre les risques de manipulation, de perte, de destruction et d’accès par des personnes non autorisées. 

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel exclusivement pour la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus. 
(i) Les Coordonnées du Client relatives à l’administration et à l’exécution du contrat sont conservées pendant la période de conservation obligatoire prescrite par les lois applicables à nos activités commerciales, à savoir cinq (5) ans à compter de la résiliation ou de l’expiration du Contrat. Les Coordonnées du Client relatives à la comptabilité et à la facturation sont conservées pendant une période de dix (10) ans conformément à la législation fiscale applicable. 
(ii) Figures conserve les Données des Salariés du Client et les Données d’Entreprise du Client pendant la durée du Contrat et sont effacées après la résiliation ou l’expiration du Contrat, à moins que l’effacement anticipé ne soit requis à la demande d’une personne concernée. Figures effacera ces Données Traitées de ses systèmes opérationnels au plus tard 30 jours après la date d’effet de la résiliation ou de l’expiration du Contrat. Le droit de Figures de conserver les Données Traitées à des fins d’archivage et d’analyse comparative statistique n’en sera pas affecté. 

Figures se réserve le droit de conserver les données statistiques d’analyse comparative (sous forme compilée) générées sur la base des Données des Salariés du Client qui lui sont soumises par ses clients pendant des durées supérieures aux durées de conservation énoncées dans l’article 6.1 (ii) ci-dessus, étant entendu qu’aucune de ces données statistiques d’analyse comparative n’identifiera un salarié du Client ou une autre personne concernée.

Les destinataires de vos données personnelles sont limités aux membres autorisés du personnel de Figures et, le cas échéant, de ses sous-traitants. Ceux-ci n’ont accès à vos données personnelles qu’en vertu du principe du besoin d’en connaître. Si la loi l’exige, vos données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités gouvernementales et aux autorités judiciaires. Enfin, nous pouvons partager vos données personnelles avec tout tiers qui agirait en tant que notre successeur ou ayant-droit et à qui nous aurons cédé la totalité ou une partie significative de nos actifs et de nos activités.

Conformément aux dispositions du RGPD, en tant que personne concernée, vous pouvez invoquer et opposer les droits suivants en matière de protection des données :

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : privacy@figures.hr.

Figures se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à l’avenir, afin de l’adapter aux changements de la loi ou aux changements des conditions-cadres de nos activités de traitement des données.