Conditions générales d’utilisation du site internet Figures
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation par les internautes de notre site internet disponible à l’adresse www.figures.hr (le « Site »), exploité par Figures SAS, sise au 5 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre, France (« Figures », « nous », « notre », « nos » ou autres expressions équivalentes). Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les « internautes », « utilisateurs », « vous » et « votre » (ou autres expressions équivalentes) désignent une personne qui utilise le Site ou y accède.
L’accès au Site et son utilisation, ainsi que les informations et les services disponibles sur le Site, sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de naviguer sur le Site. En choisissant de continuer à utiliser le Site ou d’y accéder, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il convient de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser. Certains éléments du Site peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui pourront être spécifiées à l’avenir ; votre utilisation de ces éléments du Site sera soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées par référence dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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1. INTERPRÉTATION
Les titres des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donnés à titre de référence uniquement et ne sauraient affecter l’interprétation du contenu des clauses sous-jacentes.
2. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE L’APPLICATION
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment (notamment pour des raisons de sécurité, des raisons légales ou de conformité réglementaire). Ces modifications prendront effet au moment où nous les publierons sur le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation nouvelles ou modifiées et/ou leurs mises à jour.
3. INFORMATIONS PERSONNELLES
4. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tout le contenu représenté ou affiché sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, le son, les illustrations, et tous les autres liens ou matériaux qu’il contient (ensemble, le(s) « Contenu(s) ») restent la propriété exclusive de Figures ou de ses concédants de licence (qui peuvent inclure d’autres Utilisateurs). Figures ou ses concédants de licence sont les propriétaires et conservent tous les droits sur le Site et les Contenus.
Figures vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder au Site et à ses Contenus et de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site et ses Contenus vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Figures. Tout logiciel contenu dans le Site est concédé sous forme de code objet uniquement. Toute utilisation du Site ou de ses Contenus à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus est interdite. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que toute utilisation du Site ou de tout Contenu à d’autres fins que celles prévues se fasse à vos propres risques, et Figures ne saurait être tenue responsable des résultats d’une telle utilisation inappropriée.
Il vous est interdit (et il vous est interdit de permettre à une autre personne) de modifier le Site ou tout Contenu, ainsi que de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, louer ou vendre le Site ou tout Contenu. En outre, il vous est interdit (et il vous est interdit de permettre à une autre personne) (i) de supprimer ou de détruire toute marque de propriété de Figures ou d’un tiers pouvant apparaître sur un élément du Site ou du contenu, ou (ii) d’effectuer des opérations d’ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler, d’adapter, de décoder ou de tenter de dériver, d’accéder à, de visualiser ou d’utiliser de quelque manière que ce soit le code source du Site, en tout ou en partie.
Il vous incombe de respecter toutes les lois qui vous sont applicables ainsi que celles applicables à votre utilisation du Site.
Figures vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder au Site et à ses Contenus et de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site et ses Contenus vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Figures. Tout logiciel contenu dans le Site est concédé sous forme de code objet uniquement. Toute utilisation du Site ou de ses Contenus à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus est interdite. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que toute utilisation du Site ou de tout Contenu à d’autres fins que celles prévues se fasse à vos propres risques, et Figures ne saurait être tenue responsable des résultats d’une telle utilisation inappropriée.
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Il vous incombe de respecter toutes les lois qui vous sont applicables ainsi que celles applicables à votre utilisation du Site.
5. MARQUES
Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de Figures, qu’ils soient enregistrés ou non, utilisés dans le cadre du Site ou en rapport avec celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter : le nom de Figures et le logo d’entreprise de Figures) (collectivement les « Marques ») sont des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à Figures, à ses partenaires, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de distribuer ou de modifier toute Marque de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de toute Marque sur toute autre application mobile, site internet ou service en ligne est interdite. Figures interdit l’utilisation de toute Marque en tant que lien « actif » sur ou vers toute autre application, site internet ou service en ligne, à moins que l’établissement d’un tel lien ne soit préalablement approuvé par écrit par un représentant autorisé de Figures.
6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous déployons tous nos efforts pour garantir que les informations sur le Site soient complètes, exactes et à jour. Néanmoins, nous ne pouvons en donner la garantie absolue. Veuillez noter que Figures n’est pas tenue de maintenir ou de mettre à jour ces informations et que Figures ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, à toutes fins pratiques, des informations mises à disposition par le biais du Site qui s’avèreraient par la suite inexactes ou périmées.
7. RÈGLES DE CONDUITE
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre accès au Site et à son utilisation. En outre, vous vous engagez à ne pas :
(a) prendre quelque que ce soit mesure susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site, de compromettre la sécurité du Site ou d’endommager de quelque manière que ce soit le Site ou tout matériel ou information disponible par l’intermédiaire du Site ;
(b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site, à l’un de nos serveurs ou de ceux de nos prestataires de services, ou à l’un des services proposés sur ou par l’intermédiaire du Site, y compris, mais sans s’y limiter, par le piratage, l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen non autorisé ;
(c) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site ou contourner les mesures d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site ;
(d) utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations ou des Contenus à partir du Site ou pour y accéder d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation d’outils techniques connus sous le nom de robots, logiciels d’indexation ou d’extraction automatique, sans notre autorisation préalable ;
(e) interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou réseau connecté au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tout serveur ou réseau connecté au Site.
(a) prendre quelque que ce soit mesure susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site, de compromettre la sécurité du Site ou d’endommager de quelque manière que ce soit le Site ou tout matériel ou information disponible par l’intermédiaire du Site ;
(b) tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site, à l’un de nos serveurs ou de ceux de nos prestataires de services, ou à l’un des services proposés sur ou par l’intermédiaire du Site, y compris, mais sans s’y limiter, par le piratage, l’extraction de mots de passe ou tout autre moyen non autorisé ;
(c) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site ou contourner les mesures d’authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site ;
(d) utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations ou des Contenus à partir du Site ou pour y accéder d’une autre manière, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation d’outils techniques connus sous le nom de robots, logiciels d’indexation ou d’extraction automatique, sans notre autorisation préalable ;
(e) interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou réseau connecté au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tout serveur ou réseau connecté au Site.
8. FONCTIONNEMENT DU SITE ET RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Figures ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Site seront disponibles de manière ininterrompue ou seront exemptes d’erreurs ou que tout défaut sera corrigé.
9. RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS
Figures décline toute responsabilité pour des dommages subis du fait de l’utilisation du Site, à moins que ces dommages ne soient imputables à une négligence intentionnelle ou grave de la part de Figures.
Afin de lever toute ambiguïté, rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :
(a) décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
(b) fraude ou déclaration frauduleuse ; et
(c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
Afin de lever toute ambiguïté, rien dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :
(a) décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
(b) fraude ou déclaration frauduleuse ; et
(c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS/SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers un ou plusieurs sites internet appartenant à des tiers et d’autres contenus numériques (« Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de Figures et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de tout Site Lié, y compris, mais sans s’y limiter, tout lien contenu dans un Site Lié ou toute modification ou mise à jour d’un Site Lié. Nous vous fournissons les Sites Liés à titre gracieux uniquement, et l’inclusion d’un quelconque Site Lié ne saurait signifier que nous approuvons le Site Lié ou que nous nous associons à l’un de ses administrateurs. Soyez attentif lorsque vous accédez à un Site Lié et lisez attentivement les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité associées à chaque Site Lié.
Votre utilisation du Site et des Contenus peut nécessiter ou être facilitée par l’utilisation ou l’acquisition de logiciels, de matériel, d’informations et/ou d’autres matériaux qui ne sont pas la propriété de Figures ou qui n’ont pas été développés ou fabriqués par Figures (collectivement, les « Éléments Tiers »). Les Éléments Tiers peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires de la part de leurs concédants ou fournisseurs respectifs ; les internautes (et non Figures) sont seuls responsables de l’obtention de tous les droits et licences nécessaires à l’utilisation de tous les Éléments Tiers.
Votre utilisation du Site et des Contenus peut nécessiter ou être facilitée par l’utilisation ou l’acquisition de logiciels, de matériel, d’informations et/ou d’autres matériaux qui ne sont pas la propriété de Figures ou qui n’ont pas été développés ou fabriqués par Figures (collectivement, les « Éléments Tiers »). Les Éléments Tiers peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires de la part de leurs concédants ou fournisseurs respectifs ; les internautes (et non Figures) sont seuls responsables de l’obtention de tous les droits et licences nécessaires à l’utilisation de tous les Éléments Tiers.
11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas d’un quelconque litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
12. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Chacun des paragraphes des présentes Conditions Générales d’Utilisation est d’application autonome. Si un tribunal compétent ou une autorité pertinente devait décider qu’un paragraphe ou une partie d’un paragraphe est illégal ou inapplicable, ce paragraphe ou cette partie de paragraphe sera considéré comme supprimé dans la stricte mesure nécessaire. Les autres paragraphes (et parties de paragraphes) resteront pleinement en vigueur.
13. CLAUSE DE NON-RENONCIATION
Tout retard dans l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation de notre part et nous nous réservons le droit de les appliquer à une date ultérieure. Dans l’éventualité où Figures ne ferait pas immédiatement valoir ses droits pour que vous fassiez ce à quoi vous êtes tenu en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de non-respect de l’accord conclu entre nous, cet état de fait ne saurait signifier que vous n’êtes pas tenu de vous mettre en conformité et ne saurait empêcher Figures de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.
14. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@figures.hr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2024.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2024.