Prime d'intéressement : pourquoi et comment l’adopter en start-up ou scale-up

‍

Vous souhaitez associer vos salariés à la réussite de votre entreprise mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner ? 

Loin d’être réservée aux grandes entreprises, la prime d’intéressement est un accord particulièrement bien adapté aux start-up et scale-up. ‍

‍

Comment fonctionne la prime d’intéressement et quels sont ses avantages ?

‍

En plus d’être un vrai coup de pouce financier pour les salariés, la prime d’intéressement permet à l’entreprise de bénéficier de plusieurs avantages.

‍

Quelques rappels

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant de rétribuer financièrement les employés, lorsque les objectifs de l’entreprise ont été atteints.

La prime d’intéressement se distingue de la prime de participation qui est obligatoire lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés et conditionné par sa rentabilité. Ne nécessitant pas de dégager des bénéfices, la prime d’intéressement est donc tout à fait adaptée aux start-up et scale-up qui souhaitent récompenser les salariés pour leurs efforts mais qui peuvent mettre plusieurs années à atteindre le seuil de rentabilité.

Elle doit concerner tous les salariés, sans tenir compte de leur ancienneté (en dehors des salariés de moins de 3 mois), de leur qualification et de leur rendement personnel.

Dans le cadre d’entreprise en plein développement, les sommes reversées aux salariés peuvent être élevées. Néanmoins, le montant des primes d'intéressement versé aux salariés bénéficiaires ne peut pas dépasser 20 % du total des salaires bruts et la somme ne peut pas excéder 30 852 € par collaborateur (75 % du PASS).

‍

Un levier de motivation pour les salariés 

Mettre en place une politique d’intéressement permet de fédérer l’ensemble des collaborateurs autour d’objectifs communs. En incitant les salariés à participer activement au développement de l’entreprise, la prime d’intéressement favorise leur motivation et leur engagement. 

La prime d’intéressement peut aussi être vue comme un outil de fidélisation à long terme, si celle-ci est conditionnée par une période d’ancienneté pour le salarié. De cette façon, elle incite les employés à rester plusieurs années dans l’entreprise et permet de lutter contre le turn-over des équipes, souvent élevé en start-up et scale-up.

Cette rémunération variable peut aussi permettre aux petites structures de contrebalancer un éventuel écart de salaire face aux grands groupes et ainsi attirer plus facilement de nouvelles recrues.

‍

Une fiscalité avantageuse pour les entreprises

Instaurer un modèle d’intéressement permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. 

En effet, les sommes versées au titre de la prime d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, déductibles du bénéfice imposable et exonérées de taxes (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage…). La prime d’intéressement n’est soumise qu'à la CSG et à la CRDS.

‍

Comment mettre en place la prime d’intéressement dans son entreprise ?

‍

La prime d’intéressement est relativement simple à mettre en place et peut s’ajouter à un dispositif de BSPCE.

‍

Sur quels critères est calculée la prime d'intéressement ?

Le calcul de l’intéressement se fait le plus souvent à partir des résultats financiers (hausse du CA, atteinte du seuil de rentabilité…) et extra-financiers (hausse de la productivité, satisfaction client, objectifs environnementaux…). 

L’entreprise définit elle-même les objectifs à atteindre et peut donc choisir une formule hybride combinant résultats et performances. Cependant, les données entrant en compte pour son calcul doivent être vérifiables, objectivement mesurables et clairement explicitées dans l’accord d’intéressement. 

‍

Comment acter la prime d’intéressement ? 

Résultat d’un accord collectif entre l’employeur et les salariés, l’intéressement peut prendre plusieurs formes : 

• Une convention ou d’un accord collectif de travail
• Un accord entre l’employeur et le comité social et économique (CSE)
• Un accord entre l’employeur et les représentants syndicaux
• Un projet d’accord proposé par l’employeur et ayant été adopté par 2/3 des voix lors d’un référendum ouvert aux salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut décider d’instaurer la prime d’intéressement unilatéralement, sans concertation avec les salariés, si un accord de branche de l’entreprise le permet. 

L’accord d’intéressement est valable pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans, même en cas de rachat, de fusion ou de changement de représentants du personnel. Il peut être mis à jour tous les ans. Après 3 ans, l’accord d’intéressement est automatiquement renouvelé.

Pour simplifier les démarches, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail mettent à disposition en ligne un modèle type d'accord d'intéressement et les modalités d’application prévues par branche.

‍

Comment se passe le versement de l’intéressement ?

L’employeur n’est pas obligé de verser la même somme à tous ses employés. Il peut par exemple évaluer la somme à verser selon l’ancienneté, l’investissement personnel ou le  salaire nominal.  

En tant qu’employeur, vous pouvez choisir de verser la prime d’intéressement de plusieurs façons différentes :

• Un versement sur un plan d’épargne salariale dont est bénéficiaire le salarié (PEE, PEI, PER…)
• Un versement sur le compte épargne temps du salarié (CET)
• Un versement sur le compte bancaire du salarié

‍

Pourquoi associer prime d’intéressement et BSPCE ?

Pour gagner en compétitivité salariale face à de plus grandes entreprises, les start-up proposent souvent à leurs employés une souscription aux BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise). Ils permettent aux salariés d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance, ce qui les amène à n’acheter que les titres dont ils sont certains de réaliser une plus-value à la revente.

Beaucoup de jeunes entreprises réduisent leur politique salariale à ce dispositif. Or, pour les salariés à faibles ou moyens revenus, la perspective d’une valorisation de l’entreprise, et donc d’une belle enveloppe, est souvent trop lointaine et intangible. La souscription aux BSPCE ne leur permet pas de couvrir des besoins immédiats et de les motiver au quotidien. 

La prime d’intéressement est donc intéressante à ajouter à ce dispositif car, étant conditionnée sur l'atteinte d’objectifs annuels (voire semestriels), elle donne aux salariés des perspectives d’enrichissement personnels plus proches. 

Selon une étude Dares publié en 2018, encore peu de petites et moyennes entreprises proposent des primes d’intéressement à leurs collaborateurs. C’est le cas de : 

• 10% des entreprises de 10 à 49 salariés 
• ⅓ des entreprises de 100 à 249 salariés

‍

Il y a donc pour les start-up et scale-up une belle opportunité à saisir pour se différencier de leurs concurrents, que cela soit pour attirer de nouveaux candidats ou engager durablement son équipe.

‍