Qu'est-ce que la directive CSRD ?

13/5/2024
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Tout comprendre à la CSRD

Si vous ne savez pas encore ce que signifie cette directive et comment elle affectera votre entreprise, ne vous inquiétez pas - nous sommes là pour clarifier les choses.

Dans cet article, nous vous expliquons :

  • En quoi consiste la CSRD
  • Quelles sont les entreprises concernées
  • Ce que vous devrez déclarer (et comment)
  • Ce que vous pouvez faire pour vous préparer dès maintenant

Vous êtes prêt ? On y va.

Qu’est-ce que la CSRD?

La CSRD est un texte législatif entré en vigueur en janvier 2023 et que les États membres de l'UE doivent transposer en droit national d'ici juillet 2024.

La directive établit une nouvelle norme en matière de rapports sur le développement durable dans l'ensemble de l'UE, et exige que des milliers d'entreprises réalisent régulièrement un bilan portant sur divers sujets RSE.

Bien entendu, l'idée d'un rapport sur la responsabilité sociale des entreprises n'est pas nouvelle. La CSRD s'appuie sur un texte législatif existant, la directive sur les rapports non financiers (NFRD, pour Non-Financial Reporting Directive). Toutefois, le champ d'application de cette nouvelle directive est beaucoup plus large. Nous reviendrons plus loin sur les différences entre les anciennes et les nouvelles règles.

Les obligations d'information prévues par la CSRD seront introduites progressivement à partir de 2025. En d'autres termes, en fonction de la situation spécifique de votre entreprise, vous aurez peut-être moins d'un an pour vous préparer.

À quoi sert la CSRD?

Quelle est donc l'idée derrière cette directive ?

Son objectif est essentiellement d'encourager les pratiques commerciales respectueuses de l'environnement en renforçant la responsabilité des entreprises qui opèrent dans l'Union Européenne. Ainsi, les consommateurs et les investisseurs auront à leur disposition toutes les informations nécessaires pour diriger leur argent ou leurs financements vers les entreprises les plus vertueuses.

En fin de compte, il s'agit de créer un environnement économique durable et inclusif, conforme à la fois au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

L'UE s'efforce de rendre l'Europe neutre en carbone d'ici à 2050. La CSRD devrait donc jouer un rôle important à cet égard, en détournant les flux commerciaux des entreprises non durables pour les diriger vers des entreprises respectueuses des engagements promus par la directive.

Résumé des principaux changements :

Comme nous l'avons mentionné, la CSRD n'est pas une idée totalement nouvelle. Elle s'appuie sur la législation existante, en particulier la directive sur le reporting extrafinancier, dite NFRD. Voici quelques-unes des principales différences qu'apportera la CSRD :

  • Un champ d'application plus large : Dans le cadre de la NFRD, seules les grandes entreprises d'intérêt public (telles que les banques et les compagnies d'assurance) employant plus de 500 personnes étaient tenues de présenter un rapport, ce qui représentait un total d'environ 11 000 entreprises. La CSRD élargit considérablement ce champ d'application et aura un impact sur environ 50 000 entreprises à travers l'Europe et au-delà.
  • Des exigences accrues en matière de rapports : Outre l'augmentation du nombre d'entreprises qui devront s'y conformer, le CSRD exige également des entreprises qu'elles fournissent des détails beaucoup plus complets sur leurs pratiques et objectifs RSE.
  • Contrôle par un tiers indépendant : Selon la CSRD, les informations publiées par les entreprises devront être contrôlées par un organisme tiers indépendant. Cette obligation était facultative dans le cadre de la NFRD.
  • Inclusion des entreprises non européennes : Outre les entreprises ayant leur siège dans les pays de l'UE, la CSRD aura également un impact sur certaines entreprises non européennes. Ce ne sera le cas que si elles ont une activité commerciale significative dans l'UE (nous allons aborder les détails dans un instant).
  • Double matérialité : Dans le cadre de la CSRD, les entreprises devront rendre compte des risques sociétaux et environnementaux auxquels elles sont exposées, mais aussi **de **l'impact qu'elles ont sur l'environnement et la société. Cette approche se distingue des autres normes internationales en matière de rapports RSE.
  • Rapports numériques : La NFRD n'a pas d'exigences spécifiques en matière de rapports numériques. En revanche, dans le cadre de la CSRD, les entreprises devront formater et publier leurs rapports dans un format numérique standardisé. Il sera ainsi plus facile de comparer les statistiques entre différentes entreprises.

À quelles entreprises la CSRD s'appliquera-t-elle ?

Selon la Commission européenne, la directive devrait avoir un impact sur environ 50 000 entreprises dans le monde, ce qui lui confère une portée beaucoup plus large que les règles actuelles de la NFRD.

Les entreprises au sein de l'UE devront se conformer à la directive si elles remplissent au moins deux des trois conditions suivantes :

  1. Avoir un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros
  2. Avoir un bilan supérieur à 20 millions d'euros
  3. Avoir plus de 250 employés

Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur un marché réglementé de l'UE devront également s'y conformer, bien que les exigences en matière de rapports pour ces dernières soient plus légères.

Qu'en est-il des entreprises situées en dehors de l'UE ?

Bien qu'il s'agisse d'une directive de l'UE, la CSRD aura un impact sur certaines entreprises dont le siège se trouve en dehors de l'UE.

Plus précisément, les entreprises qui répondent aux deux critères ci-dessous devront se conformer aux règles :

  1. Avoir des titres cotés sur des marchés réglementés de l'UE ou générer plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires net au sein de l'UE.
  2. Avoir au moins une filiale importante ou cotée sur un marché réglementé de l'UE ou une succursale ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d'euros au cours du dernier exercice.

Comme vous pouvez le constater, il ne sera pas facile pour les entreprises non européennes de déterminer si elles entrent ou non dans le champ d'application de la directive. Si votre entreprise a son siège en dehors de l'UE mais que vous exercez une activité dans au moins un État membre, nous vous recommandons vivement de consulter un expert pour savoir ce qu'il en est.

Certaines entreprises non européennes bénéficient également d'une exemption si elles se conforment déjà à des normes d'information sur le développement durable jugées "équivalentes" par le Conseil européen. Là encore, il convient de consulter un expert pour savoir si cette disposition s'applique à votre cas.

Que devront déclarer les entreprises ?

La CSRD élargit considérablement les exigences en matière de rapports définies dans la NFRD, ce qui signifie que les entreprises concernées devront comprendre et préparer une grande quantité de données afin de s’y conformer.

Les entreprises doivent fournir leurs informations conformément aux Normes Européennes de Reporting sur le Développement Durable ****(ESRS). Il s'agit d'un ensemble de normes communes adoptées par la Commission européenne pour aider les entreprises à rédiger leurs rapports.

En normalisant les informations que les entreprises doivent fournir, elles permettent également aux investisseurs et aux consommateurs d'effectuer plus facilement des comparaisons précises entre les entreprises.

Il existe 12 ESRS à déclarer, selon qu’elles soient "significatives" pour l’entreprise ou non (plus d'informations à ce sujet dans un instant) :

Voici la liste des sujets :

  1. Exigences générales
  2. Informations générales à publier
  3. Climat
  4. Pollution
  5. Ressources aquatiques et marines
  6. Biodiversité et écosystèmes
  7. Utilisation des ressources et économie circulaire
  8. Effectifs de l'entreprise
  9. Travailleurs de la chaîne de valeur
  10. Communautés touchées
  11. Consommateurs et utilisateurs finaux
  12. Conduite des affaires

Le Conseil de l'Union Européenne est également en train d'élaborer un ensemble de normes propres à certain secteurs, ainsi que pour les sociétés non européennes et non cotées qui sont touchées par la CSRD, qui devraient être disponibles d'ici juin 2024.

Double matérialité

Les entreprises ne doivent communiquer que les informations qui sont "significatives" pour leur leur activité. Par exemple, une grande société bancaire peut ne pas avoir besoin de divulguer des données relatives à l'eau et aux ressources marines.

Cependant, le CSRD adopte une perspective de "double matérialité", ce qui signifie que les entreprises doivent prendre en compte les deux aspects :

  • l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement
  • les risques et les opportunités pour l'entreprise créés par les facteurs sociétaux et environnementaux.

Les entreprises doivent considérer chaque perspective de matérialité en tant que telle, et elles doivent divulguer des informations même si elles ne sont pertinentes que d'un seul point de vue.

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Quand la directive entrera-t-elle en vigueur ?

Les dispositions de la CSRD sont entrées en vigueur le 5 janvier 2023, et les États membres ont jusqu'au 6 juillet 2024 pour les transposer en droit national. Après cette date, les obligations de déclaration seront déployées par étapes pour les entreprises relevant de différentes catégories.

En voici un aperçu :

  • 2025 : Les entreprises qui sont déjà tenues de se conformer la NFRD devront présenter un rapport sur leur exercice 2024.
  • 2026 : les grandes entreprises qui ne sont pas soumises à la NFRD devront présenter un rapport sur leur exercice 2025.
  • 2027 : Les PME cotées en bourse devront présenter un rapport sur leur exercice 2026.
  • 2029 : Les entreprises non européennes soumises à la CSRD devront présenter un rapport sur leur exercice 2028.

Comment se préparer à la CSRD

La CSRD est un texte législatif vaste et complexe - et certaines entreprises devront soumettre leurs premiers rapports dès l'année prochaine. Quelle que soit votre situation, il est important que vous commenciez dès maintenant à vous préparer.

Voici ce que vous pouvez faire pour commencer :

  • Déterminez si vous êtes concerné : La première étape consiste à déterminer si votre organisation sera soumise à la CSRD et quand vous devrez déposer votre premier rapport. Il est conseillé de consulter des experts pour être sûr de ne pas commettre d'erreur.
  • Effectuez une analyse des écarts : Ensuite, vous devez savoir si vos contrôles internes et vos processus de collecte de données vous permettront de fournir les informations requises. Si ce n'est pas le cas, vous devrez déterminer comment mettre en place les systèmes nécessaires.
  • Effectuez une évaluation de la double matérialité : Vous devrez également prendre le temps de déterminer quelles normes de développement durable sont "importantes" pour votre entreprise, en procédant à une évaluation approfondie de vos activités et de votre chaîne d'approvisionnement. N'oubliez pas que vous devez tenir compte à la fois de l'impact de votre entreprise sur l'environnement et la société et des risques et opportunités que ces éléments présentent pour votre entreprise.

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Où trouver plus d'informations

La CSRD est un sujet complexe, et il serait impossible d'en décrire tous les tenants et aboutissants en un seul article. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le sujet, vous pouvez garder un oeil sur ce blog pour de futurs articles, ou consulter les ressources suivantes :

Soyez prêts pour la directive CSRD

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