Échelon des salaires : fonctionnement & réglementation

L’échelon de salaire est un indicateur clé pour déterminer la grille de salaire d’un employé et établir sa fiche de paie. Très codifié, il répond à des règles fixées par la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Il permet de tenir compte de l’expérience et de l’ancienneté d’un salarié dans le calcul de sa rémunération.

Qu’est-ce que l’échelon de salaire et quelle différence avec le coefficient hiérarchique ? Quels sont les différents échelons et est-il obligatoire de les mentionner sur les bulletins de salaire ? Peut-on le changer ? Comment le décompter ? Les réponses dans notre article.

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Qu’est-ce que l’échelon de salaire ?

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L’échelon de salaire désigne la position du salarié dans la classification de sa branche professionnelle. Il est déterminé selon son niveau de compétences et / ou d’ancienneté. Cet échelon correspond généralement à un chiffre et peut être mentionné sur le bulletin de salaire de l’employé. Certaines conventions parlent aussi de « niveau », de « position » ou encore de « degré ».

L’échelon de salaire est un élément important puisqu’il a une incidence directe sur le salaire de base de l'employé, son niveau de primes, mais aussi ses congés.

Il n’est fixé ni par le Code du travail, ni par l’employeur. L’échelon de salaire est en effet défini par la convention collective applicable et est donc propre à chaque secteur professionnel.

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Coefficient des salaires, échelon sur la fiche de paie : quelles différences ?

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Pour bien comprendre, il faut savoir que chaque échelon de salaire se voit affecter un coefficient. Ces deux éléments sont pris en compte pour le calcul du salaire de base d’un salarié. Ils ne doivent donc pas être confondus.

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L’avantage de la grille de salaire est ici indéniable. Celle-ci vous permet en effet de réunir en un seul endroit tous les éléments sur vos salariés (poste, statut, échelon et coefficient). Vous facilitez à la fois le calcul des rémunérations et vos prévisions budgétaires.

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Quels sont les différents échelons de salaire sur la fiche de paie ?

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L’échelon d’un salarié varie selon différents éléments, parmi lesquels : 

• sa qualification professionnelle ;
• son niveau de compétences ;
• son degré d’autonomie à son poste ;
• son ancienneté.

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Dans la convention collective Syntec par exemple, l'échelon d’un ETAM (employé, technicien et agent de maîtrise) est déterminé selon plusieurs critères comme la nature du poste, la complexité des tâches, le degré d’autonomie, les connaissances nécessaires et les responsabilités. Si l’on se concentre sur l’échelon 1 (fonctions d’exécution), voici ce que cela donne : 

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L’échelon 2 quant à lui correspond aux fonctions d’étude ou de préparation, et l’échelon 3 aux fonctions de conception ou de gestion.

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Est-il obligatoire de mentionner l’échelon sur un bulletin de salaire ?

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Un bulletin de paie contient de nombreuses informations obligatoires. Ainsi, l’article R3243-1 du Code du travail impose d’y préciser la position du salarié dans la classification conventionnelle. Il ne s’agit pas forcément de l’échelon. Le service RH peut donc choisir de mentionner la catégorie d’emploi ou le coefficient de l’employé. À noter toutefois que les échelons, s’ils existent, peuvent également être consultés dans la convention collective.

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Peut-on changer l’échelon d’un salarié ?

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Plusieurs raisons peuvent entraîner le changement d’échelon d’un employé. Bien souvent, cette modification est due à : 

• une promotion interne et donc davantage de responsabilités ;
• un changement de catégorie socioprofessionnelle liée à une montée en compétences ;
• l’ancienneté.

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Dans ce cas, le salarié passe à un échelon supérieur. 

Bien que cela soit plutôt rare, il est également possible de redescendre un employé dans les échelons, en cas de faute professionnelle par exemple.

Dans tous les cas, ce changement d’échelon entraîne également un nouveau positionnement dans la grille de salaire. Il peut également nécessiter la rédaction d’un avenant au contrat de travail.

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Quelle est la réglementation pour décompter les échelons ?

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Le décompte des échelons est une étape importante pour garantir la conformité des paies. 

L’échelon de référence est celui figurant sur le contrat de travail ou son avenant le cas échéant. La date de ce contrat marquera quant à lui le début de son ancienneté dans l'échelon.

Néanmoins, rares sont les carrières linéaires. Le service RH devra donc recalculer l’échelon de tout salarié connaissant un événement particulier (arrêt de travail, congé parental, etc.) afin d’actualiser sa situation.

Notez enfin que chaque convention peut fixer ses propres conditions concernant l'avancement dans les échelons, comme notamment une durée minimale d'ancienneté. 

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