Vous envisagez d’embaucher un alternant en contrat d’apprentissage ? Ce type de contrat donne lieu au versement d’une rémunération, dont le montant est strictement encadré par le Code du travail et la loi « Avenir professionnel » de 2018.
Quelle est la réglementation encadrant la rémunération d’un apprenti ? Comment calculer son salaire ? Quels avantages financiers pour votre entreprise ? Voici nos réponses pour vous aider à mettre en place une grille de rémunération en apprentissage.
Bien comprendre le cadre légal de la rémunération en apprentissage
L’alternance regroupe deux types de contrat : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Bien que conciliant chacun travail en entreprise et formation théorique, ces contrats comportent des différences significatives :
- Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et permet d’obtenir un diplôme ou un titre. Il est ouvert aux 16-29 ans.
- Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et a pour but l’acquisition d’une qualification professionnelle. Il est ouvert aux 16-25 ans.
Le Code du travail impose de verser une rémunération à l’apprenti. Celle-ci varie en fonction de son âge et augmente à chaque nouvelle année du contrat. De plus, le salaire de l’alternant ne peut pas être inférieur à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) si la convention collective prévoit une rémunération plus favorable que le minimum légal.
Calculer la rémunération d’un apprenti
Âge et année de formation
La grille de salaire d’un apprenti et les rémunérations minimales sont fixées par l’article L6222-26 du Code du travail. Ce tableau de salaire comprend 4 tranches d’âge, avec chacune 3 taux différents selon l’année d’exécution du contrat. Les barèmes de salaire en apprentissage ne sont donc pas les mêmes pour tous les jeunes.
Pourcentage du SMIC ou du SMC
Le taux de SMIC retenu sera compris entre 27 % et 100 %. Pour calculer le salaire en apprentissage, il vous suffira ensuite de faire le calcul suivant : pourcentage du SMIC horaire (ou du SMC) x durée hebdomadaire de travail x 52/12.
Voici un tableau de salaire en apprentissage valable pour 2024 :
Exemple concret de calcul de rémunération
En 2024, le SMIC brut s’élève à 1 766,92 €. D’après la grille en apprentissage ci-dessus, cela signifie que :
- Un apprenti de 18 ans en 1e année perçoit 759,77 € ;
- S’il avait 21 ans en 2e année, il toucherait 1 077,82 € ;
- À 25 ans en 3e année, il percevrait 1378,20 €.
Nous vous le disions, il s’agit des montants minimums indexés sur le SMIC. Le salaire minimum conventionnel (SMC) devra être pris comme assiette de calcul si celui-ci est plus élevé.
N’oubliez pas enfin que recruter un alternant, c’est aussi miser sur l’avenir : cela vous permet de former un professionnel aux besoins de votre entreprise et aux méthodes qui vous sont propres. À ce titre, mettre en place une rémunération attractive pour les apprentis est une option à envisager.
Les spécificités à avoir en tête pour la grille de rémunération en apprentissage
Majorations et exceptions
Le Code du travail impose une majoration de 15 points de la rémunération versée à l’apprenti si celui-ci cumule les conditions suivantes :
- Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
- L’alternant prépare un diplôme / titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
- La nouvelle qualification est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme / titre précédemment obtenu.
En revanche, aucune majoration de rémunération n’est prévue pour :
- les personnes âgées de plus de 25 ans ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- les salariés interrompant un CDI pour conclure un contrat d’apprentissage.
Primes et avantages supplémentaires
Un apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière. Les lois, la réglementation et la convention collective de la branche professionnelle sont donc valables pour lui également.
À ce titre, il peut profiter notamment des avantages en entreprise suivants :
- les primes de vacances ;
- le 13e mois ;
- la prise en charge du transport en commun domicile-travail ;
- une prime d’intéressement.
Vous ne devez donc pas oublier d’intégrer ces éléments dans votre grille de rémunération d’apprentissage.
Évolution de la rémunération
Le barème de salaire en apprentissage doit également respecter la réglementation concernant l’évolution de la rémunération des apprentis.
Concernant l’année d'exécution du contrat, le changement s'effectue annuellement, à la date anniversaire du début du contrat. De plus, lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18, 21 ans ou 26 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit son anniversaire.
Notez également que si l’alternant conclut plusieurs contrats d’apprentissage, il doit pouvoir bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’il aurait pu percevoir dans le cadre de son précédent contrat.
Enfin, vous devez veiller à établir une grille de rémunération tenant compte de l’évolution annuelle du SMIC, chaque 1er janvier.
Accueillir un apprenti : avantages pour l’entreprise
Un apprenti représente un coût salarial limité pour l’employeur. Il existe ainsi plusieurs aides et avantages fiscaux pour financer l’embauche d’un alternant :
- une aide de l’État pouvant aller jusqu'à 6 000 € ;
- une aide de 4 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap ;
- une exonération de cotisations et contributions sociales patronales et salariales pour ce contrat d’apprentissage ;
- une créance déductible du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises comptant plus de 250 salariés et employant plus de 5 % d’alternants.
Vous l’avez compris, construire la grille de salaire d’un alternant requiert une parfaite connaissance de la réglementation. Elle est aussi l'occasion de proposer une rémunération attractive pour faire venir les talents de demain.
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