Le coefficient de salaire (ou coefficient hiérarchique) est un indicateur représentant la position hiérarchique d’un salarié au sein d’une entreprise. Cette classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable dans l’organisation. Elle concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDD ou en CDI.
À quoi sert le coefficient de salaire et comment est-il déterminé ? Doit-il être mentionné sur la fiche de paie ou dans le contrat de travail de vos collaborateurs ? Comment le calculer et peut-il évoluer ? Toutes les réponses dans notre article.
Quelle est l’utilité du coefficient de salaire ?
Le coefficient de salaire sert en premier lieu au calcul du salaire minimum conventionnel (SMC) de chaque salarié. Pour bien comprendre, rappelons en effet que chaque convention collective fixe une grille de salaires propre à sa branche professionnelle. Prenant la forme de tableaux répartis par catégories professionnelles, cette grille mentionne différentes informations dont l’échelon de salaire du collaborateur, son coefficient hiérarchique et la valeur du point. Plus ce coefficient est élevé, plus le salaire de base du collaborateur est important.
Le coefficient de salaire définit également le niveau de responsabilité du salarié, son rôle et son positionnement à l’échelle globale de l’entreprise. Voilà pourquoi le coefficient varie selon sa catégorie socioprofessionnelle (CSP). En pratique, le coefficient hiérarchique d’un ouvrier ou d’un employé est donc plus bas que celui d’un agent de maîtrise ou d’un cadre.
Plus largement, se référer à une grille de coefficient permet de respecter le principe de « à travail égal, salaire égal » et assure ainsi l’équité des rémunérations. Il est un repère incontournable dans le cadre d’une revalorisation de salaire, qu’elle soit individuelle ou collective.
Par extension, le coefficient de salaire a enfin un impact sur la retraite de chaque salarié. En effet, le calcul de la pension de vieillesse se base sur le montant des cotisations versées par l’employé tout au long de sa carrière. Plus le salaire est élevé, plus les cotisations le sont également, ce qui in fine augmente le niveau de la retraite perçue.
Comment le coefficient de salaire est-il déterminé ?
Le coefficient de salaire est déterminé selon différents critères comme l’emploi exercé par le collaborateur, la nature de ses tâches, son autonomie, sa catégorie socioprofessionnelle (ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre) ou encore son niveau de responsabilité. Exprimé sous la forme d’un nombre (entier ou décimal), ce coefficient est généralement fixé à 100 minimum.
Pour le déterminer, les branches professionnelles doivent veiller à ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) soit au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), qui lui est fixé par la loi.
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Où trouver le coefficient de salaire ?
Le Code du travail impose de mentionner le coefficient de salaire à 2 endroits :
- sur la fiche de paie du salarié : il est généralement présent en haut à droite du bulletin de paie ;
- sur son contrat de travail : le salarié en a donc connaissance dès son embauche.
En cas de manquement à cette obligation légale, l’employeur encourt une amende de 450 €. Le salarié concerné peut également demander le versement de dommages et intérêts si l’absence de cette information sur son contrat de travail ou sa fiche de paie a entraîné un préjudice pour lui. Le montant de sa rémunération devra être rectifié, tout comme le versement de ses cotisations.
Notez enfin que vos collaborateurs peuvent également retrouver un tableau de coefficient des salaires, par catégorie professionnelle, dans la convention collective applicable au sein de l’entreprise.
Calcul du salaire de base à partir du coefficient
Nous vous le disions, le coefficient de salaire est l’un des indicateurs permettant de calculer le salaire de base d’un collaborateur, au regard notamment de sa position hiérarchique dans l’entreprise.
La méthode de calcul pour le salaire de base va toutefois dépendre de la convention collective en vigueur. Certaines précisent le salaire brut mensuel pour chaque échelon et coefficient. D’autres en revanche ont des règles différentes, comme c’est le cas avec la convention Syntec.
Ainsi, si l’on prend le tableau de coefficient de salaire des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), voici ce que cela donne :
Ici, pour calculer le salaire brut mensuel d’un ETAM, le service RH doit appliquer la formule suivante : base fixe + (coefficient x valeur du point). À titre d’exemple, un salarié en position 2.2 ne peut donc pas toucher un salaire brut inférieur à 850,50 € + (310 x 3,162 €), soit 1 830,72 €.
Pour les cadres Syntec, les choses sont plus simples puisqu’il suffit de multiplier le coefficient par la valeur du point pour obtenir le salaire mensuel brut.
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Le coefficient de salaire peut-il évoluer ?
Le coefficient hiérarchique, tout comme l’échelon de salaire, peut changer au cours de l’exécution d’un contrat. Cette modification entraîne alors une évolution du salaire minimum conventionnel appliqué.
Un salarié peut voir son coefficient augmenter si :
- Son entreprise lui attribue une promotion et donc de nouvelles responsabilités ;
- Il change de poste au sein de l’organisation ;
- La convention collective subit une modification suite à un accord de branche.
Si ce changement fait suite à une décision de l'employeur, le service RH devra fournir au salarié concerné un avenant au contrat de travail. En revanche, ce document n’est pas nécessaire si la modification est conventionnelle. Dans cette dernière hypothèse, l’évolution du coefficient est immédiatement applicable. Le nouvel indice de classification professionnelle doit dans tous les cas apparaître dès le premier bulletin de salaire concerné.
Notez qu’en théorie, le coefficient de salaire peut être réévalué à la hausse comme à la baisse, notamment en cas de faute entraînant une rétrogradation dans l’échelle hiérarchique.
Quelle différence entre coefficient de salaire et échelon des salaires ?
Ces deux indicateurs sont nécessaires au calcul du SMC, mais ils ne servent pas à la même chose :
- L’échelon de salaire définit le niveau de compétences d’un salarié. Il varie selon son niveau de qualification, son ancienneté, etc. La grille des échelons débute à 1.
- Le coefficient, lui, caractérise le degré de responsabilité d’un salarié. Il varie selon sa catégorie socioprofessionnelle et sa position hiérarchique. La grille de coefficient débute généralement à 100.
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Erreur sur le coefficient de salaire, que faire ?
Un coefficient, s’il est erroné, ne reflète pas les fonctions réelles d’un salarié et sa position dans la hiérarchie de l’entreprise. Cette situation peut arriver par exemple si le salarié a bénéficié d’une promotion mais qu’aucune revalorisation de son coefficient n’a été effectuée.
Les conséquences peuvent être lourdes puisque cela peut entraîner un calcul faussé de la rémunération des employés.
Un salarié constatant une telle erreur peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir réparation. Ce dernier prendra sa décision au regard du poste du salarié et de ses responsabilités.
Vous l’avez compris, pour garantir une gestion de paie conforme, le service RH doit absolument contrôler régulièrement le coefficient de salaire appliqué à chacun de ses collaborateurs. Cet indicateur est également particulièrement utile dans le cadre d’une campagne de révision salariale.
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