Transparence salariale : tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle directive européenne

13/7/2023
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Transparence salariale : tout ce qu’il faut savoir de la nouvelle directive européenne

L’Union Européenne s’est enfin saisie du sujet de la transparence salariale. Le 15 décembre dernier, un accord a été trouvé entre le Parlement européen et les gouvernements des pays membres sur une directive visant à plus de transparence salariale. Cette directive marque notamment une avancée significative pour l’égalité des salaires hommes - femmes.

Que contient cette nouvelle directive et comment va-t-elle s’appliquer ? Pourquoi mettre en place la transparence salariale dans votre entreprise dès aujourd’hui ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Quelles sont les nouveautés apportées par la nouvelle directive européenne ?

Les entreprises européennes seront désormais obligées de rendre public leurs écarts de salaire et de résorber les écarts injustifiés.

Côté salariés

Bien que le principe “à travail égal, salaire égal” soit inscrit dans les traités de l’UE, il n’est pas toujours pas appliqué. En effet, les femmes européennes gagnent en moyenne 13% de moins que les hommes par heure.

Pour lutter contre cette inégalité, l’OCDE estime que la transparence salariale est “un outil important” car elle permet aux salariés et employeurs de mesurer l’ampleur des écarts et d’agir en fonction.

Désormais, tous les demandeurs d’emploi européens devront recevoir des informations sur la fourchette salariale des postes auxquels ils candidatent. Elles devront être clairement communiquées sur la fiche de poste ou en amont du premier entretien. 

Quant aux salariés déjà en poste, ils pourront accéder à des données différenciées par genre pour savoir si leur organisation rémunère les hommes et les femmes de la même façon. 

De plus, les salariés pourront également connaître les critères utilisés par leur entreprise pour définir les salaires et leurs augmentations. Ces critères devront évidemment se baser sur des objectifs neutres en genre, comme la performance individuelle par exemple. 

Côté entreprises

Les employeurs comptant plus de 250 employés ont désormais l’obligation de déclarer tous les ans l’écart de rémunération entre les genres. Cette déclaration devra avoir lieu tous les trois ans pour les entreprises comptant 150 à 249 salariés. 

D’ici 5 ans, la directive européenne prévoit un abaissement du seuil à 100 employés. Les petites et moyennes entreprises seront dans l’obligation de déclarer l’écart pratiqué tous les trois ans. Si l’écart hommes - femmes constaté est supérieur à 5% et sans justification, les employeurs devront effectuer une évaluation des salaires avec les représentants du personnel et corriger cette différence.

Chaque pays membre de l’UE va devoir mettre en place des mesures pour sanctionner les entreprises qui ne respectent pas le principe d’égalité salariale. Les salariés pourront bénéficier d’une compensation si leur entreprise ne respecte pas leurs obligations.

Quand cette nouvelle directive va-t-elle s’appliquer ? 

On estime que cette nouvelle directive s’appliquera à partir de 2024, le temps pour les pays de la mettre en place.

En effet, chaque pays de l’UE possède actuellement sa propre réglementation en matière de transparence salariale. Avec la nouvelle directive sur la transparence des salaires, l’UE entend uniformiser les usages, tout en permettant aux pays une certaine souplesse dans l'application de la directive.

Ce qu’il se passe ailleurs

Depuis l’année dernière, les entreprises des Etats de New-York et de Californie doivent afficher sur leurs offres d’emploi le salaire correspondant. Elles doivent aussi communiquer les salaires minimum et maximum de chaque poste, ainsi que les possibilités de promotion et de mobilité interne.

L’objectif affiché est de réduire les inégalités de rémunérations qui se font au détriment des femmes et des minorités ethniques. Il est probable que la mesure s’entende rapidement à l’ensemble du pays, puis, à toutes les entreprises internationales qui ont une présence dans le pays. 

Pourquoi faut-il prendre les devants en termes de transparence salariale ?

Le sujet était en discussion depuis un moment : la transparence des salaires devient enfin une réalité. Aux entreprises maintenant de passer à l’action !

Un pas de plus vers l’égalité salariale 

Depuis plusieurs années, le lien entre transparence des salaires et réduction de l’écart salarial se multiplient. Notre dernière étude démontrait d’ailleurs que les entreprises ayant l’écart salarial hommes - femmes le plus faible sont celles qui font le plus preuve de transparence

Cependant, même si la transparence était de plus en plus réclamée par les salariés, force est de constater que le sujet restait cantonné aux agendas des start-up et scale-up. En 2020, l’OCDE estimait à 12,8% l'écart salarial moyen non ajusté entre hommes et femmes. Or, avec cette nouvelle directive européenne, la transparence entre dans une nouvelle ère. Toutes les entreprises vont devoir agir.

La transparence salariale va faciliter la négociation salariale car elle rend les inégalités irréfutables. Cet exercice est d’ailleurs l’un des marqueurs du déséquilibre salarial genré : 41% des femmes déclarent être très ou assez mal à l'aise dans cet exercice, contre seulement 21 % des hommes. Une vision transparente des salaires leur permettra donc de justifier objectivement leurs futures prétentions salariales.

À noter aussi, d’après une étude réalitée par Talent.com et Yougov : 40% des Français estiment que la transparence salariale pourrait limiter les écarts injustifiés et pousser les employeurs à être plus justes.

Un avantage considérable pour l’attraction et la rétention des talents

En leur donnant une vision claire des salaires et des étapes à franchir pour accéder à la tranche supérieure, la transparence engage et motive les collaborateurs. Elle leur permet de se situer sur l’échelle de rémunération de l’entreprise, sans laisser de place à la spéculation. Ils sont ainsi plus efficaces et se concentrent davantage sur leurs missions : 81% des travailleurs se déclarent plus productifs lorsqu’ils savent que leur entreprise les paye équitablement.

La transparence de la grille salariale est aussi un atout pour attirer de nouveaux candidats. En effet, les offres d’emploi mentionnant la rémunération reçoivent 7,8% de candidatures en plus que ceux qui ne l’indiquent pas

Enfin, même si elle peut au départ représenter un coût important, la transparence des salaires est bénéfique sur le budget de l’entreprise. Elle permet en effet à l’employeur d’avoir une vision à long terme des salaires qu’il peut accorder à ses salariés. Il maîtrise mieux son budget et ne laisse pas de place aux ajustements imprévus, qui sont souvent biaisés. Chaque décision est motivée par des règles précises et communiquées à toute l’entreprise. 

Avantage à l’anticipation

Vous l’aurez compris : la transparence des salaires est une véritable opportunité pour les entreprises ! Cependant, pour vous différencier de vos concurrents, nous vous conseillons de ne pas attendre la mise en application de la nouvelle législation. 

Pour équilibrer rapidement vos salaires, vous devez vous appuyer sur les salaires pratiqués dans des entreprises similaires à la vôtre. Or, collecter et comparer ces données est souvent un véritable casse-tête. C’est pourquoi il est intéressant d’utiliser un outil de benchmark de salaires. Il vous permettra de rapidement collecter des données pertinentes et mises à jour en permanence. Il sera ainsi plus facile pour votre équipe RH d’appuyer ses décisions sur des données objectives et de promouvoir l’égalité salariale.

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Notre plateforme de compensation tout-en-un est mise à jour en temps réel avec les données du marché. Elle permet aux équipes RH de prendre rapidement des décisions plus éclairées pour la création de politiques salariales équitables.

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